Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l'utilisation de ce site web et des services de consultation psychiatrique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dr. Marie Dubois
12 rue de la Paix
75002 Paris
Email : contact@dr-dubois-psychiatre.fr

2. Données collectées

Dans le cadre médical

  • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse
  • Coordonnées : téléphone, email
  • Données de santé : antécédents médicaux, diagnostics, traitements
  • Numéro de sécurité sociale et mutuelle (pour le remboursement)

Sur le site web

  • Données de navigation (cookies analytiques)
  • Formulaire de contact : nom, email, message
3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

  • Assurer votre prise en charge médicale
  • Établir les feuilles de soins et gérer les remboursements
  • Respecter les obligations légales (tenue du dossier médical)
  • Vous contacter pour la gestion des rendez-vous
  • Améliorer la qualité du site web (analytics)
4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat de soins
  • Le respect des obligations légales (Code de la santé publique)
  • Votre consentement pour les données de santé
  • L'intérêt légitime pour l'amélioration des services
5. Durée de conservation
  • Dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation
  • Données de facturation : 10 ans
  • Données du site web : 13 mois maximum

Conformément à l'article R.1111-7 du Code de la santé publique.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Votre médecin traitant (avec votre accord)
  • Les organismes de sécurité sociale pour le remboursement
  • Autres professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge (avec votre accord)

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données :

  • Stockage sécurisé des dossiers médicaux
  • Accès restreint aux données
  • Chiffrement des communications
  • Hébergement conforme aux normes de sécurité
8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes

Droit à l'effacement

Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@dr-dubois-psychiatre.fr

9. Cookies

Ce site utilise des cookies analytiques pour améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles identifiables.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 14/07/2025